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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
692 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 15
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
332 Loi de finances 2020

Article 51
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1046 Loi de finances 2020

Article 47 E
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
271 Loi de finances 2020

Article 24, alinéa 4
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
750 Loi de finances 2020

Article 2 OCTIES, alinéa 17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
337 Loi de finances 2020

Article 20, alinéa 21
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
297 Loi de finances 2020

Article 61
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1128 Loi de finances 2020

Article 49 BIS, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
1125 Loi de finances 2020

Article 6 TER, alinéa 6
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
822 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
309 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 42
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
167 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1207 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°889

Article 48 SEXIES, alinéa 1
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1083 Loi de finances 2020

Article 35, alinéa 10

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
41 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
278 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
824 Loi de finances 2020

Article 10 TER
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
796 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 460
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
637 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
952 Loi de finances 2020

Après l'Article 65
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse