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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1298 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF973 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF842 Loi de finances 2020

Article 49

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1219 Loi de finances 2020

Après l'Article 62

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1480 Loi de finances 2020

Après l'Article 49

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF67 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF1474 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF379 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF649 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF396 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1240 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1546 Loi de finances 2020

Article 62, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 5 novembre 2019
II-CF575 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF239 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1005 Loi de finances 2020

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 24 octobre 2019
II-CF1422 Loi de finances 2020

Article 62, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF1255 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1397 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF407 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Non soutenu 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF509 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse