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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1193 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1385 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF189 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Retiré 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF555 Loi de finances 2020

Article 40
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1063 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 29 octobre 2019
II-CF294 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1242 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1508 Loi de finances 2020

Après l'Article 77
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1113 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF901 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF1027 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 24 octobre 2019
II-CF903 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF242 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1545 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 5 novembre 2019
II-CF765 Loi de finances 2020

Après l'Article 74
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF101 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF1405 Loi de finances 2020

Article 47, alinéa 43
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF1190 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF389 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1513 Loi de finances 2020

Article 61, alinéa 2
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse