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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF644 Loi de finances 2020

Après l'Article 75
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1154 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF218 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF453 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF213 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF282 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF488 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF52 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF171 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF577 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF866 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF1352 Loi de finances 2020

Article 55, alinéa 16
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF207 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1400 Loi de finances 2020

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF1404 Loi de finances 2020

Après l'Article 53
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF226 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1012 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 24 octobre 2019
II-CF365 Loi de finances 2020

Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1549 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 5 novembre 2019
II-CF1518 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 1
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse