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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF1253	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF410	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Adopté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1048	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	28 octobre 2019
II-CF1568	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°II-CF1554 Après l'Article 50	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	6 novembre 2019
II-CF1502	Loi de finances 2020	Article 63, alinéa 27	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF1169	Loi de finances 2020	Avant l'Article 47	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF994	Loi de finances 2020	Article 38	Commission des affaires économiques Mme Stéphanie Do, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Retiré	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF1346	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF307	Loi de finances 2020	Après l'Article 49	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1225	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF946	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF62	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Tombé	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF641	Loi de finances 2020	Après l'Article 74	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF364	Loi de finances 2020	Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1036	Loi de finances 2020	Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	7 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	25 octobre 2019
II-CF598	Loi de finances 2020	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF638	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1203	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF324	Loi de finances 2020	Après l'Article 80	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF436	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse