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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF355 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 30

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1090 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1464 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF610 Loi de finances 2020

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1087 Loi de finances 2020

Après l'Article 69

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1296 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1469 Loi de finances 2020

Article 39

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF667 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF1106 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF305 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1484 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1388 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF717 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF357 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1096 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1540 Loi de finances 2020

Article 51

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 novembre 2019
II-CF1301 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF113 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF580 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF714 Loi de finances 2020

Article 50

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse