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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF244 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1217 Loi de finances 2020

Après l'Article 62
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF835 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF847 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF351

Après l'Article 76
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1309 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF48 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF1116 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF166 Loi de finances 2020

Après l'Article 47
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF843 Loi de finances 2020

Article 49
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF824 Loi de finances 2020

Après l'Article 75
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1413 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF684 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF293 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6
La République en Marche

M. Fabien Matras

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1559 Loi de finances 2020

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 5 novembre 2019
II-CF1118 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF425 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1473 Loi de finances 2020

Article 43
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1538 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF439 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF571 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse