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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1363 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 58
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1131 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1354 Loi de finances 2020

Article 56, alinéa 3
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF423 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

 Discuté Non soutenu 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF692 Loi de finances 2020

Après l'Article 61
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 20 octobre 2019
II-CF1517 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 3
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF24 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 11 octobre 2019
II-CF133 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
II-CF1395 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF1262 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF267 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF676 Loi de finances 2020

Après l'Article 75
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF1498 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF17 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 9 octobre 2019
II-CF369 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF810 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF397 Loi de finances 2020

Article 79
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Non soutenu 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1162 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF352 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF822 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse