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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1129 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF49 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 30

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF1069 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 29 octobre 2019
II-CF1212 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF297 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF20 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 10 octobre 2019
II-CF1276 Loi de finances 2020

Après l'Article 49

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1024 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 24 octobre 2019
II-CF1367 Loi de finances 2020

Article 55, alinéa 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1238 Loi de finances 2020

Après l'Article 60

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF550 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF591 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF553 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1202 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF939 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF445 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF653 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 35

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF311 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1387 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Philippe Huppé

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF299 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse