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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF868 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF1178 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF686 Loi de finances 2020

Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF631 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1325 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF490 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF149 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 30
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
II-CF1500 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF967 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Adopté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF276 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Alain David

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1458 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1520 Loi de finances 2020

Article 63, alinéa 18
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF449 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF770 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF443 Loi de finances 2020

Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF894 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF922 Loi de finances 2020

Article 51
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF231 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF958 Loi de finances 2020

Article 38
Commission des affaires économiques

Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF1372 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse