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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF696 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 20 octobre 2019
II-CF1104 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF60 Loi de finances 2020

Après l'Article 60
La République en Marche

Mme Catherine Osson

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF596 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF227 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1283 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF803 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1195 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1444 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF126 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
II-CF1512 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF869 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF609 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF806 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1218 Loi de finances 2020

Après l'Article 62
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF284 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1515 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 1
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF273 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Christian Hutin

 Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1252 Loi de finances 2020

Article 47, alinéa 29
La République en Marche

M. Philippe Chassaing

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF455 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse