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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF669	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	19 octobre 2019
II-CF1396	Loi de finances 2020	Après l'Article 59	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 novembre 2019
II-CF472	Loi de finances 2020	Article 54, alinéa 3	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1166	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF606	Loi de finances 2020	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF655	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Retiré	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	19 octobre 2019
II-CF141	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	22 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	16 octobre 2019
II-CF137	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	16 octobre 2019
II-CF921	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF1223	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF1436	Loi de finances 2020	Article 68, alinéa 2	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	7 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF1128	Loi de finances 2020	Article 64	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF172	Loi de finances 2020	Article 77, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1528	Loi de finances 2020	Article 47, alinéa 43	La République en Marche M. Benoit Potterie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF1126	Loi de finances 2020	Article 50	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF1112	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF985	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF1447	Loi de finances 2020	Article 50, alinéa 18	La République en Marche Mme Dominique David	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF479	Loi de finances 2020	Avant l'Article 47	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1150	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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