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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF501	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF163	Loi de finances 2020	Article 50	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF177	Loi de finances 2020	Après l'Article 69	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF321	Loi de finances 2020	Article 40	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF877	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	22 octobre 2019
II-CF753	Loi de finances 2020	Article 38	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF1297	Loi de finances 2020	Après l'Article 51	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF683	Loi de finances 2020	Article 38	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	22 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	19 octobre 2019
II-CF16	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	9 octobre 2019
II-CF1025	Loi de finances 2020	Article 38	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Adopté	25 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	24 octobre 2019
II-CF225	Loi de finances 2020	Avant l'Article 38	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF475	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF129	Loi de finances 2020	Article 38	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Retiré	22 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	16 octobre 2019
II-CF363	Loi de finances 2020	Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF291	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	22 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1239	Loi de finances 2020	Après l'Article 63	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF882	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	22 octobre 2019
II-CF106	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF492	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF11	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	9 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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