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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF26	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	11 octobre 2019
II-CF1160	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF1067	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	29 octobre 2019
II-CF1086	Loi de finances 2020	Article 64	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF277	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés M. Alain David	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF25	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	11 octobre 2019
II-CF1246	Loi de finances 2020	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Frédérique Tuffnell	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF1381	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 novembre 2019
II-CF691	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	20 octobre 2019
II-CF306	Loi de finances 2020	Après l'Article 49	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF852	Loi de finances 2020	Article 61, alinéa 17	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF1149	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF540	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF589	Loi de finances 2020	Article 38	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1271	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	La République en Marche M. Benoit Simian	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF1187	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 8	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF925	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF834	Loi de finances 2020	Article 38	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF512	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF974	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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