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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1015 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 24 octobre 2019
II-CF1430 Loi de finances 2020

Article 68

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF588 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF72 Loi de finances 2020

Après l'Article 69

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF542 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1360 Loi de finances 2020

Après l'Article 60

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF732 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF526 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF108 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF1189 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF802 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF437 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF247 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF432 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1379 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 1

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF605 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF825 Loi de finances 2020

Après l'Article 75

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1462 Loi de finances 2020

Article 67, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF301 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1547 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 8

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 5 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse