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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF151	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	La République en Marche M. Xavier Roseren	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	16 octobre 2019
II-CF762	Loi de finances 2020	Article 50, alinéa 10	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF214	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF654	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	19 octobre 2019
II-CF130	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	16 octobre 2019
II-CF531	Loi de finances 2020	Article 50, alinéa 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF377	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF790	Loi de finances 2020	Article 43, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF816	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF593	Loi de finances 2020	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF780	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF838	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF871	Loi de finances 2020	Après l'Article 79	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	22 octobre 2019
II-CF1216	Loi de finances 2020	Article 50, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF941	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF1250	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	La République en Marche Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF1384	Loi de finances 2020	Après l'Article 59	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 novembre 2019
II-CF1402	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 novembre 2019
II-CF205	Loi de finances 2020	Article 38	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1233	Loi de finances 2020	Article 50, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
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