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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF165	Loi de finances 2020	Article 50, alinéa 10	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1437	Loi de finances 2020	Article 68, alinéa 2	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	7 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF326	Loi de finances 2020	Article 77, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1080	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF258	Loi de finances 2020	Après l'Article 75	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF736	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF1010	Loi de finances 2020	Article 50, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	24 octobre 2019
II-CF188	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 30	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1059	Loi de finances 2020	Après l'Article 60	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	29 octobre 2019
II-CF497	Loi de finances 2020	Article 38	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1105	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF338	Loi de finances 2020	Avant l'Article 38	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF344	Loi de finances 2020	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Retiré	22 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1018	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	24 octobre 2019
II-CF50	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 35	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF1554	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	5 novembre 2019
II-CF859	Loi de finances 2020	Article 38	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	22 octobre 2019
II-CF874	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Adopté	25 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	22 octobre 2019
II-CF541	Loi de finances 2020	Article 40	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF576	Loi de finances 2020	Avant l'Article 73	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse