Résultats de la recherche

(11392 résultats)
1
...
506
507
508
509
510
...
570
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1164 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF61 Loi de finances 2020

Après l'Article 60
La République en Marche

Mme Catherine Osson

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF1196 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF993 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF776 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF723 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF968 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF1157 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1143 Loi de finances 2020

Article 67, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1028 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 25 octobre 2019
II-CF1341 Loi de finances 2020

Article 55, alinéa 6
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF936 Loi de finances 2020

Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF1465 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF111 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF1141 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1382 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF1415 Loi de finances 2020

Article 52, alinéa 90
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF1443 Loi de finances 2020

Après l'Article 47
La République en Marche

M. Lénaïck Adam

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1403 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF238 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
506
507
508
509
510
...
570
Fabrication de la liasse