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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF132 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 35
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
II-CF35 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 14 octobre 2019
II-CF688 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 20 octobre 2019
II-CF777 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF774 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF458 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1173 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF487 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF850 Loi de finances 2020

Article 61, alinéa 13
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF727 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF851 Loi de finances 2020

Article 61, alinéa 14
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF703 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 20 octobre 2019
II-CF554 Loi de finances 2020

Article 40
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF837 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1481 Loi de finances 2020

Après l'Article 68
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF917 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF671 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF597 Loi de finances 2020

Après l'Article 47
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF957 Loi de finances 2020

Article 38
Commission des affaires économiques

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF68 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
UDI, Agir et Indépendants

M. Olivier Becht

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse