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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
519 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 53

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
235 Loi de finances 2020

Article 61 BIS C

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
852 Loi de finances 2020

Article 20, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1211 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°952

Après l'Article 65

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
437 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 100

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1158 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°801

Article 5 BIS

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1146 Loi de finances 2020

Article 12 BIS, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 15 décembre 2019
1120 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 56

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
736 Loi de finances 2020

Article 2 SEXIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
206 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 204

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1080 Loi de finances 2020

Article 25, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
1085 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 85

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
232 Loi de finances 2020

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1210 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°720

Après l'Article 65

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
866 Loi de finances 2020

Article 25 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
700 Loi de finances 2020

Article 78 SEXIES, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
658 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 20

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
191 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 32

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
652 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
218 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse