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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF325 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1093 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF97 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF1108 Loi de finances 2020

Article 49

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1040 Loi de finances 2020

Article 65, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 25 octobre 2019
II-CF431 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1457 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF84 Loi de finances 2020

Après l'Article 75

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF685 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF1454 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF821 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1543 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 novembre 2019
II-CF1081 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1374 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF1267 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1427 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF1249 Loi de finances 2020

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF403 Loi de finances 2020

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF179 Loi de finances 2020

Après l'Article 69

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF731 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse