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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF986	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF1062	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	7 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	29 octobre 2019
II-CF1495	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF77	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	22 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF206	Loi de finances 2020	Article 72, alinéa 1	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF41	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 7	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	14 octobre 2019
II-CF252	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 30	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF881	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	22 octobre 2019
II-CF155	Loi de finances 2020	Article 38	La République en Marche M. Fabrice Le Vigoureux	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1487	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF1416	Loi de finances 2020	Article 49, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 novembre 2019
II-CF29	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	14 octobre 2019
II-CF1356	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF134	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	16 octobre 2019
II-CF573	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF380	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Retiré	22 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF44	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	14 octobre 2019
II-CF435	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1488	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF468	Loi de finances 2020	Article 38	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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