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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF1330	Loi de finances 2020	Après l'Article 59	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF1020	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	24 octobre 2019
II-CF1039	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	25 octobre 2019
II-CF618	Loi de finances 2020	Article 38	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1158	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF471	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF96	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF1209	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Tombé	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF57	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	La République en Marche Mme Catherine Osson	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF1124	Loi de finances 2020	Article 50, alinéa 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF564	Loi de finances 2020	Après l'Article 80	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1285	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF1288	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF460	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF421	Loi de finances 2020	Article 67, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF796	Loi de finances 2020	Article 67	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF7	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	9 octobre 2019
II-CF680	Loi de finances 2020	Après l'Article 75	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	19 octobre 2019
II-CF1008	Loi de finances 2020	Après l'Article 49	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	24 octobre 2019
II-CF454	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse