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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF879	Loi de finances 2020	Article 43, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	22 octobre 2019
II-CF1004	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	24 octobre 2019
II-CF260	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF416	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF378	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF918	Loi de finances 2020	Article 67	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF933	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	La République en Marche M. Bertrand Sorre	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF1440	Loi de finances 2020	Article 68, alinéa 2	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	7 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF234	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	22 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1318	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF828	Loi de finances 2020	Après l'Article 75	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Retiré	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF632	Loi de finances 2020	Article 67, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF127	Loi de finances 2020	Article 38	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	16 octobre 2019
II-CF749	Loi de finances 2020	Article 38	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF194	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF899	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	22 octobre 2019
II-CF914	Loi de finances 2020	Article 38	La République en Marche M. Saïd Ahamada	Discuté	Adopté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF697	Loi de finances 2020	Avant l'Article 47	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	20 octobre 2019
II-CF1527	Loi de finances 2020	Après l'Article 61	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF290	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Retiré	22 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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