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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF40 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 14 octobre 2019
II-CF628 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF977 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF870 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF708 Loi de finances 2020

Article 40
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF626 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1497 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF153 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF739 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1359 Loi de finances 2020

Après l'Article 60
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1111 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF846 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF351

Après l'Article 76
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF999 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF810

Après l'Article 78
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 24 octobre 2019
II-CF1524 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 1
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF771 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF670 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF751 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF711 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF522 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1337 Loi de finances 2020

Article 54, alinéa 5
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse