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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF358	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF65	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF1082	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF143	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	16 octobre 2019
II-CF759	Loi de finances 2020	Article 50	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF782	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	La République en Marche M. Christophe Jerretie	Discuté	Adopté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF778	Loi de finances 2020	Article 38	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF180	Loi de finances 2020	Après l'Article 69	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF463	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF196	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1021	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	24 octobre 2019
II-CF1214	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF1289	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF89	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF633	Loi de finances 2020	Article 67, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF705	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	20 octobre 2019
II-CF983	Loi de finances 2020	Avant l'Article 73	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF523	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF920	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF1531	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	La République en Marche M. Benoit Potterie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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