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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF883 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF192 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF280 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF996 Loi de finances 2020

Article 38

Commission des affaires économiques

M. Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF1260 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF599 Loi de finances 2020

Article 40

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF890 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF1229 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF37 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 14 octobre 2019
II-CF1378 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 4

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF537 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1483 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF630 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF888 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF1176 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF735 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1097 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF604 Loi de finances 2020

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF122 Loi de finances 2020

Article 38

Commission des affaires économiques

M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
II-CF298 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse