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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF1476	Loi de finances 2020	Article 57	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF1293	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF646	Loi de finances 2020	Après l'Article 75	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Retiré	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1147	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF93	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF620	Loi de finances 2020	Article 38	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1292	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF193	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF246	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	22 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1199	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF567	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF318	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1200	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF748	Loi de finances 2020	Article 38	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF1234	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF1100	Loi de finances 2020	Article 50, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF1362	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF1280	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF1103	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF33	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	14 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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