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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1125 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1485 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF136 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
II-CF195 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF430 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF814 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF675 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF935 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF682 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF728 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Adopté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1236 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1494 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1144 Loi de finances 2020

Article 67, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF989 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF18 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 9 octobre 2019
II-CF248 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF557 Loi de finances 2020

Article 40
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF947 Loi de finances 2020

Article 48, alinéa 17
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF763 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1401 Loi de finances 2020

Après l'Article 61
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse