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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
45 Loi de finances 2020

Article 24, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
442 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 53

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
718 Loi de finances 2020

Article 50

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
954 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
194 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 75

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
169 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
418 Loi de finances 2020

Article 48 TERDECIES

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1131 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Non soutenu 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
1163 (Rect) Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°952

Après l'Article 65

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
256 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
809 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
230 Loi de finances 2020

Article 19

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
712 Loi de finances 2020

Article 59 QUATER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1123 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 11

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
521 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 100

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
308 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1099 Loi de finances 2020

Article 26, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
419 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1008 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
247 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse