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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF513	Loi de finances 2020	Article 38	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF464	Loi de finances 2020	Article 38	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1170	Loi de finances 2020	Avant l'Article 47	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF1525	Loi de finances 2020	Article 57, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF978	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF1450	Loi de finances 2020	Après l'Article 68	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF943	Loi de finances 2020	Article 50, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF1244	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	La République en Marche Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF1076	Loi de finances 2020	Avant l'Article 52	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF908	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	22 octobre 2019
II-CF456	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF330	Loi de finances 2020	Article 50, alinéa 13	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF391	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF505	Loi de finances 2020	Article 38	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1336	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF615	Loi de finances 2020	Article 38	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF733	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF1399	Loi de finances 2020	Après l'Article 63	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 novembre 2019
II-CF1089	Loi de finances 2020	Article 43, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF715	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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