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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF178 Loi de finances 2020

Article 40

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1013 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 24 octobre 2019
II-CF261 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF905 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF623 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1101 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF28 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 14 octobre 2019
II-CF503 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF370 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 23

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1490 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF394 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF446 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF452 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF832 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF229 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF459 Loi de finances 2020

Article 51

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF73 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF409 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF849 Loi de finances 2020

Article 61, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1278 Loi de finances 2020

Après l'Article 49

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse