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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF320	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF997	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF1468	Loi de finances 2020	Article 38	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	7 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF1317	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF1349	Loi de finances 2020	Article 64	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF208	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF110	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 6	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF95	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF147	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	La République en Marche M. Patrick Vignal	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	16 octobre 2019
II-CF328	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF489	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF87	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF1323	Loi de finances 2020	Avant l'Article 47	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF1303	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF13	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	9 octobre 2019
II-CF354	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Adopté	22 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF243	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	22 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1221	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF139	Loi de finances 2020	Après l'Article 55	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	16 octobre 2019
II-CF186	Loi de finances 2020	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	22 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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