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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1320 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF337 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 5
La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1142 Loi de finances 2020

Article 67
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1053 Loi de finances 2020

Article 48, alinéa 31
La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 28 octobre 2019
II-CF737 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF15 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 9 octobre 2019
II-CF836 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1335 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF142 Loi de finances 2020

Article 55, alinéa 13
La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
II-CF1052 Loi de finances 2020

Article 47, alinéa 22
La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 28 octobre 2019
II-CF668 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF1261 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1423 Loi de finances 2020

Après l'Article 66
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF1038 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 25 octobre 2019
II-CF812 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF507 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1088 Loi de finances 2020

Article 64
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF950 Loi de finances 2020

Article 50
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF1347 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF399 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Non soutenu 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse