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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF201	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 30	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF230	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1145	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF1123	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF160	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1026	Loi de finances 2020	Article 38	Commission des affaires économiques M. Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	24 octobre 2019
II-CF1061	Loi de finances 2020	Après l'Article 60	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	29 octobre 2019
II-CF102	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF1259	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF343	Loi de finances 2020	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF961	Loi de finances 2020	Après l'Article 59	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF1310	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF422	Loi de finances 2020	Article 67, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF3	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	9 octobre 2019
II-CF114	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF115	Loi de finances 2020	Article 50, alinéa 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF1065	Loi de finances 2020	Article 64	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	29 octobre 2019
II-CF566	Loi de finances 2020	Après l'Article 60	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF875	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	22 octobre 2019
II-CF650	Loi de finances 2020	Article 77, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Adopté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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