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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF853	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains M. Éric Woerth	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF398	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Non soutenu	22 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF470	Loi de finances 2020	Article 40	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF716	Loi de finances 2020	Avant l'Article 38	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF287	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF980	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF90	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF387	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1503	Loi de finances 2020	Après l'Article 77	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF36	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 6	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	14 octobre 2019
II-CF1269	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF1117	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF657	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	19 octobre 2019
II-CF249	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF873	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	22 octobre 2019
II-CF1227	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF1084	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF1077	Loi de finances 2020	Après l'Article 60	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF419	Loi de finances 2020	Article 67, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	7 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF169	Loi de finances 2020	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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