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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1514 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF215 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF738 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF135 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
II-CF779 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF417 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1361 Loi de finances 2020

Après l'Article 60
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF893 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF722 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF81 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF651 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 35
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1496 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF995 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Commission des affaires économiques

Mme Stéphanie Do, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF998 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF1435 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF663 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF1425 Loi de finances 2020

Article 57
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF1470 Loi de finances 2020

Article 40
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF601 Loi de finances 2020

Article 40
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF340 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse