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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF212 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF434 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1358 Loi de finances 2020

Après l'Article 60

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF514 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1463 Loi de finances 2020

Article 67

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF581 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 4

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF457 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF341 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF907 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73

La République en Marche

M. Jacques Savatier

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF506 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF886 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF1536 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 8

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1477 Loi de finances 2020

Article 64

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF461 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1078 Loi de finances 2020

Après l'Article 60

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF602 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF990 Loi de finances 2020

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF912 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Adrien Morenas, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF1211 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF740 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse