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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF761 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF700 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 20 octobre 2019
II-CF334 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF781 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF144 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
II-CF1115 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF336 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF767 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF902 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF608 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF681 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF1533 Loi de finances 2020

Article 48, alinéa 3
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1539 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF462 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF865 Loi de finances 2020

Après l'Article 75
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF766 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF346 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF388 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF773 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1355 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse