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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1214 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°944

Article 59 QUINDECIES

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
67 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
874 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 54
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
338 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 8
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
328 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
782 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 362
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1074 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
144 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 15
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
386 Loi de finances 2020

Article 2 NONIES
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1152 Loi de finances 2020

Article 47 B

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 15 décembre 2019
836 Loi de finances 2020

Article 15 BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
502 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1140 Loi de finances 2020

Article 50 QUATER

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
1185 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
406 Loi de finances 2020

Article 59, alinéa 18
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
904 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 5
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1119 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 53
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
1198 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°1177

Article 16, alinéa 16
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
908 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
834 Loi de finances 2020

Article 13 BIS, alinéa 32
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse