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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF659 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF1532 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1095 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1316 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1486 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1257 Loi de finances 2020

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1392 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF1406 Loi de finances 2020

Article 48, alinéa 36

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF1371 Loi de finances 2020

Avant l'Article 58

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF185 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF327 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF351 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1201 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1467 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF314 Loi de finances 2020

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1114 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF916 Loi de finances 2020

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF707 Loi de finances 2020

Article 40

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1561 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 21

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 5 novembre 2019
II-CF161 Loi de finances 2020

Article 48, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse