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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1270 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1529 Loi de finances 2020

Article 47, alinéa 39
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1075 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1281 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF799 Loi de finances 2020

Article 77, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF752 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF929 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF972 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF1398 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF45 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 14 octobre 2019
II-CF4 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 9 octobre 2019
II-CF1156 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF10 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 9 octobre 2019
II-CF498 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1058 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 29 octobre 2019
II-CF405 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF611 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF801 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 68
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF617 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1326 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse