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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF138 Loi de finances 2020

Après l'Article 77

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
II-CF744 Loi de finances 2020

Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF704 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 20 octobre 2019
II-CF304 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1224 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF988 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF1165 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF322 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1258 Loi de finances 2020

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF791 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF496 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF289 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF860 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF1394 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF98 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF345 Loi de finances 2020

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1122 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF756 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1429 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1275 Loi de finances 2020

Article 67

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse