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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF392 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1245 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF556 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF34 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 14 octobre 2019
II-CF800 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 35
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF356 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

 Discuté Adopté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF146 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
II-CF693 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 20 octobre 2019
II-CF1064 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 29 octobre 2019
II-CF1254 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF844 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1184 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 5
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF150 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
II-CF1186 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 7
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF64 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 35
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF1183 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 2
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF366 Loi de finances 2020

Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1043 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 28 octobre 2019
II-CF1130 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF743 Loi de finances 2020

Article 74
La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse