Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(11392 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

533

534

535

536

537

...

570

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF466	Loi de finances 2020	Article 38	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF750	Loi de finances 2020	Article 38	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF975	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	7 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF572	Loi de finances 2020	Article 40	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF361	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF789	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF535	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF1041	Loi de finances 2020	Article 65, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Tombé	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	25 octobre 2019
II-CF574	Loi de finances 2020	Article 40	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF928	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF1291	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF1002	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	24 octobre 2019
II-CF1493	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF664	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Adopté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	19 octobre 2019
II-CF1056	Loi de finances 2020	Article 65, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	28 octobre 2019
II-CF787	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF1023	Loi de finances 2020	Article 38	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	24 octobre 2019
II-CF889	Loi de finances 2020	Article 38	La République en Marche M. Yves Daniel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	22 octobre 2019
II-CF88	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF817	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

533

534

535

536

537

...

570

Fabrication de la liasse