Résultats de la recherche

(11392 résultats)
1
...
534
535
536
537
538
...
570
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF938 Loi de finances 2020

Article 38
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF1132 Loi de finances 2020

Article 50
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF745 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1307 Loi de finances 2020

Article 52, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF274 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Christian Hutin

 Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF887 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF197 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1434 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Christine Hennion

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF221 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF367 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF677 Loi de finances 2020

Après l'Article 75
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF952 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF1248 Loi de finances 2020

Après l'Article 47
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF415 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF583 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF982 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF1119 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF558 Loi de finances 2020

Article 40
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF317 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 35
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF220 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
534
535
536
537
538
...
570
Fabrication de la liasse