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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF302	Loi de finances 2020	Article 38	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1102	Loi de finances 2020	Après l'Article 59	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF934	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	La République en Marche M. Bertrand Sorre	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF510	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF120	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Commission des affaires économiques M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	16 octobre 2019
II-CF1322	Loi de finances 2020	Avant l'Article 47	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF755	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF1332	Loi de finances 2020	Après l'Article 59	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
II-CF954	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF481	Loi de finances 2020	Article 38	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF862	Loi de finances 2020	Article 50, alinéa 10	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	22 octobre 2019
II-CF524	Loi de finances 2020	Article 40	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF679	Loi de finances 2020	Avant l'Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	19 octobre 2019
II-CF310	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF159	Loi de finances 2020	Après l'Article 47	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF46	Loi de finances 2020	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	15 octobre 2019
II-CF1391	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 novembre 2019
II-CF157	Loi de finances 2020	Article 38	La République en Marche M. Fabrice Le Vigoureux	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1070	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	29 octobre 2019
II-CF1339	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	31 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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