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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1133 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1522 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF486 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF532 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF270 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF545 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF919 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF1428 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF1558 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 5 novembre 2019
II-CF1054 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 28 octobre 2019
II-CF1365 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1421 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF5 Loi de finances 2020

Article 79

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 9 octobre 2019
II-CF1373 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF66 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF1412 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-CF406 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF768 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1306 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF863 Loi de finances 2020

Après l'Article 75

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse