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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
746	Loi de finances 2020	Article 2 SEPTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1108	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	14 décembre 2019
29	Loi de finances 2020	Article 27, alinéa 9	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
630	Loi de finances 2020	Article 16, alinéa 82	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1124	Loi de finances 2020	Article 6 TER, alinéa 12	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	14 décembre 2019
679	Loi de finances 2020	Article 38	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
778	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 161	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
765	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 50	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
181	Loi de finances 2020	Article 2 SEXIES K	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
520	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 82	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
902	Loi de finances 2020	Article 48 OCTODECIES, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
384	Loi de finances 2020	Article 52, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
701	Loi de finances 2020	Article 78 SEXIES, alinéa 12	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
265	Loi de finances 2020	Article 11 BIS A, alinéa 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
436	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 7	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
984	Loi de finances 2020	Article 78 SEXIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
899	Loi de finances 2020	Article 48 DECIES J	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
821	Loi de finances 2020	Article 7, alinéa 22	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1208	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°972 Article 76 TERDECIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	17 décembre 2019
1017	Loi de finances 2020	Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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