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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF855 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF1182 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 1
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF769 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF674 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF689 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 20 octobre 2019
II-CF211 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF433 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF594 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1537 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF300 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF592 Loi de finances 2020

Article 40
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1161 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF265 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF940 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF237 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF148 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
II-CF342 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF259 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1551 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 5 novembre 2019
II-CF484 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse